API B2B — Informations d'entreprise par SIRET (Classic)

Support DQE
Support DQE
  • Mise à jour

Utilisez cet endpoint pour récupérer des informations juridiques détaillées sur une entreprise sélectionnée.

Documentation API B2B Classic associée :

Requête GET

Il existe deux méthodes pour récupérer les détails d'une entreprise :

  • Forme compressée : à l'aide du SEARCH_REF retourné par RECSIRET.
  • Forme étendue : à l'aide du numéro Siret de l'entreprise directement.

Forme compressée

Endpoint

https://{SERVER_ADDRESS}/SIRETINFO/?SEARCH_REF={REF}&Dictionary=Y&Country={COUNTRY_CODE}&Licence={LICENCE_CODE}

Remplacez les valeurs entre accolades par vos propres informations :

Paramètre Valeur Description Obligatoire/Optionnel
SERVER_ADDRESS {SERVER_ADDRESS} Adresse du serveur DQE qui traitera les données. Obligatoire
Licence {LICENCE_CODE} Code de licence attribué à votre compte. Obligatoire
SEARCH_REF {REF} Référence de l'entreprise retournée par la recherche RECSIRET. Obligatoire
Dictionary Y Active la recherche basée sur dictionnaire. Obligatoire
Country {COUNTRY_CODE} Code pays ISO à 3 lettres. Obligatoire
NAF25 {NAF25} Récupérer ou non la nouvelle valeur du code Sic en France : True / False Optionnel. Valeur par défaut : False

Forme étendue

Endpoint

https://{SERVER_ADDRESS}/SIRETINFO/?Siret={SIRET}&Country={COUNTRY_CODE}&Licence={LICENCE_CODE}
Paramètre Valeur Description Obligatoire/Optionnel
SERVER_ADDRESS {SERVER_ADDRESS} Adresse du serveur DQE qui traitera les données. Obligatoire
Licence {LICENCE_CODE} Code de licence attribué à votre compte. Obligatoire
Siret {SIRET} Numéro SIRET de l'entreprise. Obligatoire
Country {COUNTRY_CODE} Code pays ISO à 3 lettres. Obligatoire
NAF25 {NAF25} Récupérer ou non la nouvelle valeur du code Sic en France : True / False Optionnel. Valeur par défaut : False

Requête POST

Forme compressée

Endpoint

https://{SERVER_ADDRESS}/SIRETINFO/

Envoyez les paramètres suivants dans le corps de la requête au format x-www-form-urlencoded.

Paramètre Valeur Description Obligatoire/Optionnel
Licence {LICENCE_CODE} Code de licence attribué à votre compte. Obligatoire
SEARCH_REF {REF} Référence de l'entreprise retournée par la recherche RECSIRET. Obligatoire
Dictionary Y Active la recherche basée sur dictionnaire. Obligatoire
Country {COUNTRY_CODE} Code pays ISO à 3 lettres. Obligatoire
NAF25 {NAF25} Récupérer ou non la nouvelle valeur du code Sic en France : True / False Optionnel. Valeur par défaut : False

Forme étendue

Endpoint

https://{SERVER_ADDRESS}/SIRETINFO/

Envoyez les paramètres suivants dans le corps de la requête au format x-www-form-urlencoded.

Paramètre Valeur Description Obligatoire/Optionnel
Licence {LICENCE_CODE} Code de licence attribué à votre compte. Obligatoire
Siret {SIRET} Numéro SIRET de l'entreprise. Obligatoire
Country {COUNTRY_CODE} Code pays ISO à 3 lettres. Obligatoire
NAF25 {NAF25} Récupérer ou non la nouvelle valeur du code Sic en France : True / False Optionnel. Valeur par défaut : False

Réponse

Succès

Forme compressée

La réponse JSON est un dictionnaire dont la clé est DATA1. Elle contient les champs disponibles pour l'entreprise sélectionnée.

Clé Valeur France International
SEARCH_REF Référence de recherche. STRING STRING
CompanyCName Nom complémentaire de l'entreprise ou nom commercial. STRING(50) STRING(255)
LegalStructureLabel Forme juridique de l'entreprise. STRING(100) STRING(100)
IncorporationDate Date d'installation de l'entreprise dans la ville actuelle. STRING STRING
MainCompanyFlag 1 : siège social ; 0 : autre établissement de l'entreprise. STRING(1) STRING(1)
CompanyStatus 1 : entreprise en activité ; 0 : entreprise n'étant plus en activité. STRING(1) STRING(1)
CompanyName Nom de l'entreprise. STRING(131) STRING(255)
CompanyAddress2 Adresse de l'entreprise. STRING(38) STRING(50)
CompanyAddress3 Informations d'adresse complémentaires. STRING(38) STRING(50)
CompanyAddress1 Informations d'adresse complémentaires. STRING(38) STRING(50)
Locality Ville de l'entreprise. STRING(38) STRING(50)
Phone Non utilisé.
DissolutionDate Date à laquelle l'entreprise a cessé son activité. STRING STRING
StaffCount Nombre d'employés. STRING STRING
CompanySIC Code NAF de l'entreprise. STRING(5)
LegalStructureCode Code de la forme juridique de l'entreprise. STRING(4) STRING(4)
IntraNumber Numéro de TVA intracommunautaire. STRING(15) STRING
ZIP_Code Code postal de la ville de l'entreprise. STRING(5) STRING(10)
TurnOver Non utilisé.
CompanyNumber Numéro SIRET de l'entreprise. STRING(14) STRING(14)
CompanyName2 Nom social complémentaire. STRING STRING
Activity1 Code de la forme juridique. STRING STRING
Activity2 Taille de l'entreprise, telle que PME, ME, ou GE. STRING(3) STRING(3)
Email Non utilisé.
Fax Non utilisé.
Country Code pays ISO à 3 lettres. STRING(3) STRING(3)

Exemple :

{
  "DATA1": {
    "MainCompanyFlag": "0",
    "Locality": "VILLENEUVE D ASCQ",
    "IntraNumber": "FR 51 306138900",
    "Email": "",
    "SEARCH_REF": "_13367292",
    "Fax": "",
    "IncorporationDate": "2024-06-24",
    "StaffCount": "Non-employer",
    "Phone": "",
    "LegalStructureLabel": "Société européenne",
    "ZIP_Code": "59650",
    "CompanyStatus": "1",
    "Country": "FRA",
    "CompanySIC": "8559A",
    "LegalStructureCode": "5800",
    "CompanyNumber": "30613890003910",
    "CompanyCName": "",
    "Activity1": "5800",
    "Activity2": "GE",
    "CompanyName": "DECATHLON",
    "CompanyAddress1": "",
    "CompanyAddress2": "52 ALLEE LAKANAL",
    "CompanyAddress3": "",
    "DissolutionDate": "",
    "CompanyName2": "",
    "TurnOver": ""
  }
}

Forme étendue

La réponse JSON est un dictionnaire contenant les champs disponibles pour l'entreprise sélectionnée.

Clé Description France
DQE_status FOUND ou NOT FOUND. STRING(10)
SIREN Identifiant de l'entreprise. STRING(9)
NIC Numéro de classification interne de l'établissement. STRING(5)
TVAINTRA Numéro de TVA intracommunautaire.
Ce champ est vide si l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA.
STRING(25)
Adresse déclarée normalisée
L1_NORMALISEE Ligne d'adresse 1 : nom de l'entreprise, normalisé selon la norme AFNOR. STRING(38)
L2_NORMALISEE Ligne d'adresse 2 : appartement, porte, escalier, normalisé selon la norme AFNOR. STRING(38)
L3_NORMALISEE Ligne d'adresse 3 : bâtiment, normalisé selon la norme AFNOR. STRING(38)
L4_NORMALISEE Ligne d'adresse 4 : rue et numéro de rue, normalisé selon la norme AFNOR. STRING(38)
L5_NORMALISEE Ligne d'adresse 5 : Cedex, boîte postale, nom de lieu-dit, normalisé selon la norme AFNOR. STRING(38)
L6_NORMALISEE Ligne d'adresse 6 : code postal et ville, normalisé selon la norme AFNOR. STRING(38)
L7_NORMALISEE Ligne d'adresse 7 : pays au format code ISO3, normalisé selon la norme AFNOR. STRING(38)
Adresse déclarée
L1_DECLAREE Adresse déclarée de l'établissement. STRING(38)
L2_DECLAREE Adresse déclarée de l'établissement. STRING(38)
L3_DECLAREE Adresse déclarée de l'établissement. STRING(38)
L4_DECLAREE Adresse déclarée de l'établissement. STRING(38)
L5_DECLAREE Adresse déclarée de l'établissement. STRING(38)
L6_DECLAREE Adresse déclarée de l'établissement. STRING(38)
L7_DECLAREE Adresse déclarée de l'établissement. STRING(38)
Adresse géographique
NUMVOIE Numéro de voie. STRING(4)
INDREP Information complémentaire du numéro de voie. STRING(1)
TYPVOIE Type de voie. STRING(4)
LIBVOIE Nom de la voie. STRING(32)
CODPOS Code postal. STRING(5)
CEDEX Code CEDEX. STRING(5)
Localisation géographique de l'établissement
RPET Région. STRING(2)
LIBREG Libellé de la région. STRING(70)
DEPET Département. STRING(2)
ARRONET Arrondissement. STRING(2)
CTONET Canton. STRING(3)
COMET Commune. STRING(3)
LIBCOM Nom de la commune. STRING(32)
DU Département de l'unité urbaine. STRING(2)
TU Taille de l'unité urbaine. STRING(1)
UU Numéro de l'unité urbaine. STRING(2)
EPCI Appartenance de l'établissement à un établissement public de coopération intercommunale. STRING(9)
TCD Zone communale détaillée. STRING(2)
ZEMET Zone d'emploi. STRING(4)
Informations sur l'établissement
SIEGE Indique si l'établissement est un siège social. STRING(1)
ENSEIGNE Enseigne ou nom de l'établissement. STRING(50)
IND_PUBLIPO Indicateur de champ de publipostage. STRING(1)
DIFFCOM Statut de diffusion de l'établissement. STRING(1)
AMINTRET Année et mois d'ajout de l'établissement dans la base de données. STRING(6)
Caractéristiques économiques de l'établissement
NATETAB Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel. STRING(1)
LIBNATETAB Libellé de la nature. STRING(30)
APET700 Activité principale. STRING(5)
LIBAPET Libellé de l'activité principale. STRING(65)
DAPET Année de validité de l'activité principale. STRING(4)
TEFET Tranche du nombre d'employés de l'établissement. STRING(2)
LIBTEFET Libellé de la tranche. STRING(23)
EFETCENT Nombre d'employés de l'établissement, arrondi à la centaine. STRING(6)
DEFET Année de validité de l'effectif de l'établissement. STRING(4)
ORIGINE Origine de la création de l'établissement. STRING(2)
DCRET Date de création de l'établissement. STRING(8)
DDEBACT Date de début d'activité. STRING(8)
ACTIVNAT Nature de l'activité de l'établissement. STRING(2)
LIEUACT Lieu d'activité de l'établissement. STRING(2)
ACTISURF Type de magasin. STRING(2)
SAISONAT Indique si l'activité de l'établissement est saisonnière. STRING(2)
MODET Type de l'activité principale de l'établissement. STRING(1)
PRODET Caractère productif de l'établissement. STRING(1)
PRODPART Participation spécifique à la production de l'établissement. STRING(1)
AUXILT Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement. STRING(1)
Identification de l'entreprise
NOMEN_LONG Nom ou raison sociale de l'entreprise. STRING(131)
SIGLE Sigle ou enseigne de l'entreprise. STRING(20)
NOM Nom de naissance. STRING(100)
PRENOM Prénom. STRING(30)
CIVILITE Civilité des entrepreneurs individuels. STRING(1)
RNA Numéro d'identification au répertoire national des associations. STRING(10)
Informations sur le siège de l'entreprise
NICSIEGE Numéro de classification interne du siège social. STRING(5)
RPEN Région où se situe le siège social. STRING(2)
DEPCOMEN Département ou commune où se situe le siège social. STRING(5)
ADR_MAIL Non utilisé.
TELEPHONE Non utilisé.
Caractéristiques économiques de l'entreprise
NJ Nature juridique de l'entreprise. STRING(4)
LIBNJ Libellé de la nature juridique. STRING(100)
APEN700 Activité principale de l'entreprise. STRING(5)
LIBAPEN Libellé de l'activité principale. STRING(65)
DAPEN Année de validité de l'activité principale. STRING(4)
APRM Activité principale au répertoire des métiers. STRING(6)
ESS Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire. STRING(1)
DATEESS Date ESS. STRING(8)
TEFEN Tranche du nombre d'employés de l'entreprise. STRING(2)
LIBTEFEN Libellé de la tranche. STRING(23)
EFENCENT Nombre d'employés de l'établissement, arrondi à la centaine. STRING(6)
DEFEN Année de validité de l'effectif de l'entreprise. STRING(4)
CATEGORIE Catégorie de l'entreprise. STRING(5)
DCREN Date de création de l'entreprise. STRING(8)
AMINTREN Année et mois d'ajout de l'entreprise dans la base de données. STRING(6)
MONOACT Indice de mono-activité de l'entreprise. STRING(1)
MODEN Type de l'activité principale de l'entreprise. STRING(1)
PRODEN / ESAANN / TCA / ESAAPEN / ESASEC1N–4N Non utilisé.
Données spécifiques aux mises à jour
VMAJ Nature de la mise à jour : C création d'établissement ; E suppression d'établissement ; I modification état initial ; F modification état final ; D entrée en diffusion ; O sortie de diffusion. STRING(1)
VMAJ1 / VMAJ2 / VMAJ3 Non utilisé.
DATEMAJ Date de traitement de la mise à jour. STRING(19)

Exemple :

{
  "DQE_status": "FOUND",
  "SIREN": "",
  "NIC": "",
  "L1_NORMALISEE": "ASSOCIATION SPORTIVE DECATHLON",
  "L2_NORMALISEE": "",
  "L3_NORMALISEE": "",
  "L4_NORMALISEE": "4 BD DE MONS",
  "L5_NORMALISEE": "",
  "L6_NORMALISEE": "59650 VILLENEUVE D ASCQ",
  "L7_NORMALISEE": "FRA",
  "L1_DECLAREE": "ASSOCIATION SPORTIVE DECATHLON",
  "L2_DECLAREE": "",
  "L3_DECLAREE": "",
  "L4_DECLAREE": "4 BD DE MONS",
  "L5_DECLAREE": "",
  "L6_DECLAREE": "59650 VILLENEUVE D'ASCQ",
  "L7_DECLAREE": "FRA",
  "NUMVOIE": "4",
  "INDREP": "",
  "TYPVOIE": "BD",
  "LIBVOIE": "DE MONS",
  "CODPOS": "59650",
  "CEDEX": "",
  "RPET": "32",
  "LIBREG": "HAUTS DE FRANCE",
  "DEPET": "59",
  "ARRONET": "5",
  "CTONET": "40",
  "COMET": "009",
  "LIBCOM": "VILLENEUVE D ASCQ",
  "DU": "59",
  "TU": "7",
  "UU": "02",
  "EPCI": "245900410",
  "TCD": "51",
  "ZEMET": "3111",
  "SIEGE": "1",
  "ENSEIGNE": "ASSOCIATION SPORTIVE DECATHLON",
  "IND_PUBLIPO": "",
  "DIFFCOM": "O",
  "AMINTRET": "",
  "NATETAB": "",
  "LIBNATETAB": "",
  "APET700": "",
  "LIBAPET": "",
  "DAPET": "1994",
  "TEFET": "NN",
  "LIBTEFET": "Non-employer",
  "EFETCENT": "",
  "DEFET": "",
  "ORIGINE": "",
  "DCRET": "1994-05-06",
  "DDEBACT": "1994-05-06",
  "ACTIVNAT": "",
  "LIEUACT": "",
  "ACTISURF": "",
  "SAISONAT": "",
  "MODET": "",
  "PRODET": "",
  "PRODPART": "",
  "AUXILT": "",
  "NOMEN_LONG": "ASSOCIATION SPORTIVE DECATHLON",
  "SIGLE": "ASSOCIATION SPORTIVE DECATHLON",
  "NOM": "",
  "PRENOM": "",
  "CIVILITE": "",
  "RNA": "W595011565",
  "NICSIEGE": "",
  "RPEN": "",
  "DEPCOMEN": "",
  "ADR_MAIL": "",
  "NJ": "9220",
  "LIBNJ": "Association déclarée",
  "APEN700": "",
  "LIBAPEN": "",
  "DAPEN": "",
  "APRM": "",
  "ESS": "O",
  "DATEESS": "",
  "TEFEN": "NN",
  "LIBTEFEN": "Non-employer",
  "EFENCENT": "",
  "DEFEN": "",
  "CATEGORIE": "",
  "DCREN": "1994-05-06",
  "AMINTREN": "",
  "MONOACT": "",
  "MODEN": "",
  "PRODEN": "",
  "ESAANN": "",
  "TCA": "",
  "TELEPHONE": "",
  "ESAAPEN": "",
  "ESASEC1N": "",
  "ESASEC2N": "",
  "ESASEC3N": "",
  "ESASEC4N": "",
  "VMAJ": "F",
  "VMAJ1": "",
  "VMAJ2": "",
  "VMAJ3": "",
  "DATEMAJ": "2026-06-25",
  "TVAINTRA": ""
}

Erreur

Forme compressée

Type d'erreur Requête Type de réponse
Paramètre Licence manquant https://{SERVER_ADDRESS}/SIRETINFO/?SEARCH_REF=_29613410&Dictionary=Y&Country=FRA 400 Bad Request Error
Paramètre Licence vide https://{SERVER_ADDRESS}/SIRETINFO/?SEARCH_REF=_29613410&Dictionary=Y&Country=FRA&Licence= 400 Bad Request Error
Erreur sur un paramètre https://{SERVER_ADDRESS}/SIRETINFO/?SEARCH_REF=_29613410&Dictionary=Y&Country=FRA&Licence={LICENCE_CODE} Réponse vide

Forme étendue

Type d'erreur Requête Type de réponse
Paramètre Licence manquant https://{SERVER_ADDRESS}/SIRETINFO/?Siret={SIRET} 400 Bad Request Error
Paramètre Licence vide https://{SERVER_ADDRESS}/SIRETINFO/?Siret={SIRET}&Licence= 400 Bad Request Error

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